03 76 15 00 88 – Formations en présentiel et classe virtuelle
03 76 15 00 88 – Formation en présentiel et classe virtuelle
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03 76 15 00 88 – Formation en présentiel et classe virtuelle
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des formations proposées par CALOPA FORMATION à ses clients, ainsi que les obligations et responsabilités des parties. Elles s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre CALOPA FORMATION et ses clients pour les formations présentielles et/ou à distance (mode e-learning ou FOAD).
Les présentes conditions générales de vente sont prioritaires sur toute autre condition ou document contraire, sauf accord écrit et préalable de CALOPA FORMATION. Toute acceptation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
CALOPA FORMATION s’engage à respecter les normes et réglementations en vigueur relatives à la formation professionnelle continue, notamment celles prévues par le Code du travail et les textes réglementaires pris pour son application. Les formations proposées par CALOPA FORMATION sont conçues pour répondre aux besoins des clients et aux exigences de la formation professionnelle continue.
CALOPA FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de CALOPA FORMATION. Il est donc recommandé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales de vente en vigueur.
▸ Formation : désigne tout type de formation proposée par CALOPA FORMATION, qu’il s’agisse de formations présentielles ou à distance (mode e-learning ou FOAD).
▸ Client : désigne toute personne physique ou morale qui passe commande de formations auprès de CALOPA FORMATION.
▸ Commande : désigne toute commande de formations passée par un client auprès de CALOPA FORMATION.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par CALOPA FORMATION, quel que soit le mode de formation (présentiel ou à distance). Elles s’appliquent également à toutes les relations contractuelles entre CALOPA FORMATION et ses clients, y compris les commandes passées par voie électronique. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet de CALOPA FORMATION et sont réputées acceptées par les clients dès lors qu’ils passent commande.
Les formations proposées par CALOPA FORMATION sont décrites en détail sur le site internet et dans la documentation commerciale. Les clients peuvent consulter les informations suivantes :
Descriptif de la formation : objectifs, contenus, méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation.
▸ Public cible : profil des participants et prérequis nécessaires.
▸ Durée et lieu : durée de la formation et lieu de déroulement.
▸ Tarifs et modalités de paiement : coûts de la formation et modalités de paiement.
Les clients peuvent effectuer une demande d’information relative à une formation de différentes manières :
▸ Par téléphone : en contactant le service clientèle par téléphone au 03 76 15 88 00. Les clients peuvent exprimer leur intérêt pour une formation, demander des informations supplémentaires ou obtenir des conseils sur les formations proposées.
▸ Par mail : en envoyant un mail au service clientèle à contact@calopaformation.fr. Les clients peuvent demander des informations sur une formation spécifique, se pré-inscrire ou obtenir des informations sur les modalités d’inscription.
▸ Par le formulaire en ligne : en remplissant le formulaire de contact sur le site web de CALOPA FORMATION. Les clients peuvent saisir leurs coordonnées et leur demande d’information, qui sera traitée dans les plus brefs délais.
CALOPA FORMATION s’engage à répondre à toutes les demandes d’information dans les plus brefs délais et à fournir des informations claires et précises sur les formations proposées.
L’inscription à une formation proposée par CALOPA FORMATION se déroule de la manière suivante :
▸ Proposition commerciale : suite à la demande du client, CALOPA FORMATION envoie une proposition commerciale adaptée aux besoins du client, comprenant :
▸ Un devis détaillé de la formation, précisant les coûts et les modalités de paiement.
▸ Un programme détaillé de la formation, comprenant les objectifs, les contenus, les méthodes pédagogiques et les modalités d’évaluation.
▸ Une convention de formation, définissant les conditions générales de vente et les obligations des parties.
▸ Signature et retour de la proposition commerciale et de la convention : le client signe et retourne la proposition commerciale et la convention de formation à CALOPA FORMATION. En faisant cela, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente et reconnaît avoir reçu suffisamment d’informations pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
▸ Informations supplémentaires : le client peut contacter le service clientèle pour obtenir des informations supplémentaires sur sa commande ou sur la formation.
L’inscription devient effective après réception :
▸ Du formulaire d’inscription signé : le client doit retourner le formulaire d’inscription signé à CALOPA FORMATION.
▸ Du règlement des frais d’inscription : le client doit régler les frais d’inscription ou fournir un document attestant d’une prise en charge par un tiers financeur.
Dès réception de ces éléments, CALOPA FORMATION confirme l’inscription du client et lui fournit les informations nécessaires pour suivre la formation.
Lors de l’acceptation de la proposition commerciale et de la convention, le client s’engage à régler à CALOPA FORMATION les sommes stipulées pour la prestation de formation.
Dès réception du paiement, CALOPA FORMATION s’engage à :
▸ Réaliser la formation définie dans le contrat,
▸ Transmettre au client les documents nécessaires pour justifier du bon déroulement de l’action de formation.
▸ Modalités de règlement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’organisme de formation. Les coordonnées bancaires seront indiquées sur la facture.
▸ Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.
▸ En cas de prise en charge partielle ou totale par un organisme financeur public (OPCO, FAF, France Travail, etc.), les modalités de facturation et de règlement seront adaptées conformément aux accords conclus avec ledit organisme.
▸ L’organisme de formation s’engage à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires au financeur, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, les consommateurs particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de leur dossier de formation. Pour exercer ce droit, ils doivent notifier leur intention de se rétracter par écrit :
▸ Soit par envoi d’un email à l’adresse : contact@calopaformation.fr
▸ Soit par envoi d’un courrier postal à l’adresse : CALOPA FORMATION, BP 101 – 10 Grande Rue, François MITTERRAND, 58400 LA CHARITE SUR LOIRE
Les présentes conditions s’appliquent aux formations en présentiel et aux formations avec e-learning partiel dispensées par l’organisme de formation.
Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit, exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception, pour garantir la traçabilité et la validité de la notification. La date de réception de la lettre recommandée fera foi pour le calcul des délais.
Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, le client particulier non professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Durant ce délai, aucune pénalité ne sera appliquée, et les sommes éventuellement versées seront intégralement restituées.
Lorsque l’annulation est notifiée hors du délai de rétractation, des pénalités financières seront appliquées selon les modalités suivantes :
▸ Annulation dans les 5 jours ouvrés précédant la formation : une indemnité forfaitaire égale à 100 % du prix de la formation sera due. Cette pénalité reflète les coûts irrécupérables engagés par l’organisme de formation pour la préparation de la session.
▸ Annulation entre 6 et 13 jours ouvrés avant la formation : une indemnité forfaitaire égale à 50 % du prix de la formation sera due. Cette échelle de pénalité prend en compte la capacité partielle de réorganisation des ressources.
▸ Absence de pénalités au-delà de 14 jours ouvrés avant la formation : aucune indemnité ne sera due si l’annulation est notifiée plus de 14 jours ouvrés avant la date de début de la formation, permettant ainsi une réorganisation sans impact financier significatif.
Les pénalités seront calculées sur la base du prix total de la formation, et seront facturées au client particulier non professionnel selon les conditions générales de vente applicables. Les sommes dues devront être réglées dans les conditions et délais prévus par le contrat.
Ces conditions sont strictement applicables aux clients particuliers non professionnels pour les formations en présentiel et les formations avec e-learning partiel, et sont conçues pour équilibrer les droits des clients avec les nécessités opérationnelles et financières de l’organisme de formation.
Le droit de rétractation entre professionnels est strictement encadré par les dispositions de l’article L. 221-3 du Code de Commerce, qui fixe des conditions précises et limitatives pour son application. Toute
demande de rétractation sera examinée et traitée conformément aux termes stricts de cet article, sans possibilité de dérogation ou d’interprétation extensive. CALOPA FORMATION et le professionnel client s’accordent à appliquer rigoureusement les dispositions de cet article pour toute demande de rétractation.
En cas d’annulation ou de report de formation en présentiel ou en e-learning par CALOPA FORMATION pour des raisons indépendantes de sa volonté, CALOPA FORMATION s’engage à prendre les mesures suivantes :
▸ Proposition de nouvelles dates : CALOPA FORMATION proposera de nouvelles dates de formation au cocontractant, dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités. Cette solution permettra au cocontractant de suivre la formation initialement prévue sans perte financière.
▸ Remboursement intégral : si aucune nouvelle date n’est possible ou si le cocontractant refuse les dates proposées, CALOPA FORMATION remboursera intégralement les sommes indûment perçues. Ce remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
Tout agissement considéré comme fautif par CALOPA FORMATION, tel que défini à l’article 5 et l’article 6 du règlement intérieur (transmis à chaque apprenants avec la proposition commerciale), pourra entraîner une exclusion. Dans ce cas, si la prestation de formation est en cours, toutes les sommes versées par le cocontractant seront considérées comme définitivement acquises par CALOPA FORMATION et ne seront pas restituées. Cette mesure est prise pour garantir le bon déroulement des formations et le respect des règles établies par CALOPA FORMATION.
▸ Prix nets de taxes : les prix sont indiqués en euros nets de taxes, exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4°a du Code général des impôts. Cette exonération est applicable à toutes les prestations de formation proposées par CALOPA FORMATION.
▸ Frais supplémentaires : les prix des formations en présentiel ne couvrent pas les frais de repas, de déplacement et d’hébergement, qui restent intégralement à la charge du client. Il est recommandé aux clients de prendre en compte ces frais supplémentaires lors de leur inscription.
▸ Paiement en euros : toutes les factures émises par CALOPA FORMATION sont payables exclusivement en euros. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
▸ Tarifs applicables : les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont susceptibles d’évolution, mais les tarifs applicables au moment de la commande seront ceux facturés.
Les formations ou cycles commencés sont dus dans leur intégralité, quel que soit le niveau de participation du stagiaire. L’inscription à une formation implique l’engagement de suivre la totalité de la formation et de payer le prix convenu.
En cas de force majeure dûment reconnue empêchant l’une ou l’autre des parties d’exécuter ses obligations, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la force majeure.
CALOPA FORMATION détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, supports de cours et contenus pédagogiques fournis dans le cadre de ses formations.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces documents est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les documents fournis sont destinés exclusivement à l’usage personnel et professionnel des participants dans le cadre de la formation suivie. Tout usage frauduleux ou non conforme aux conditions d’utilisation pourra être sanctionné.
Les formations e-learning de CALOPA FORMATION sont accessibles sur une plateforme sécurisée dédiée via notre partenaire NELLAP. Voici les détails sur l’accès à ce service :
Le Client doit s’assurer que son environnement technique est compatible avec la plateforme e-learning utilisée par CALOPA FORMATION, et ce, avant et pendant toute l’utilisation du service.
▸ Accès distant : les stagiaires accèdent aux modules de formation via un accès distant sur la plateforme sécurisée.
▸ Identifiants d’accès : après validation de la commande, CALOPA FORMATION transmet aux stagiaires les identifiants (identifiant et mot de passe) pour accéder à la plateforme de formation.
▸ Traçabilité et notation : la plateforme permet de suivre la traçabilité du travail effectué, notamment les durées et horaires de connexion, ainsi que les notations résultant des exercices proposés.
La plateforme e-learning de CALOPA FORMATION est conçue pour offrir une expérience de formation en ligne sécurisée et efficace. Les stagiaires peuvent ainsi suivre leurs formations à distance, à leur propre rythme, tout en bénéficiant d’un suivi personnalisé.
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme e-learning de CALOPA FORMATION, ainsi que les obligations et responsabilités des parties. La plateforme e-learning est un outil de formation en ligne qui permet aux apprenants d’accéder à des contenus de formation interactifs et multimédias via le site internet www.calopaformation.fr.
▸ Plateforme e-learning : désigne la plateforme en ligne mise à disposition par CALOPA FORMATION pour permettre aux apprenants d’accéder à des contenus de formation interactifs et multimédias.
▸ Apprenant : désigne toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme e-learning de CALOPA FORMATION pour suivre une formation.
▸ Contenus de formation : désignent les ressources pédagogiques, les exercices, les quizz et les autres éléments mis à disposition sur la plateforme e-learning.
▸ Partenariat avec Nellap : désigne le partenariat entre CALOPA FORMATION et Nellap pour offrir des contenus de formation de haute qualité et des solutions innovantes pour les apprenants.
▸ Objectifs du partenariat : le partenariat entre CALOPA FORMATION et Nellap vise à améliorer l’expérience de formation des apprenants et à leur offrir des outils et des ressources de formation de pointe.
▸ Modalités du partenariat : les modalités du partenariat entre CALOPA FORMATION et Nellap sont définies dans un accord de partenariat séparé.
▸ Accès 24h/24 et 7j/7 : la plateforme e-learning est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, partout dans le monde, sous réserve de disponibilité de la connexion internet.
▸ Modalités d’accès : l’accès à la plateforme e-learning est réservé aux apprenants qui ont été inscrits à une formation par CALOPA FORMATION via le site internet calopaformation.fr.
▸ Identifiants d’accès : les apprenants disposent d’identifiants d’accès personnels pour accéder à la plateforme e-learning.
▸ Compatibilité du matériel : l’apprenant est responsable de s’assurer que son matériel informatique est compatible avec la plateforme e-learning de CALOPA FORMATION.
▸ Utilisation de la plateforme : l’apprenant est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme e-learning et des contenus de formation.
▸ Sécurité des identifiants : l’apprenant est responsable de la sécurité de ses identifiants d’accès et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger.
13.6 Suivi de la formation
▸ Suivi du parcours : CALOPA FORMATION suit le parcours de l’apprenant afin de s’assurer du bon déroulement de sa formation.
▸ Évaluation des progrès : CALOPA FORMATION peut évaluer les progrès de l’apprenant et lui fournir des retours pour l’aider à améliorer ses compétences.
▸ Sécurité : CALOPA FORMATION prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la plateforme e-learning et des données des apprenants.
▸ Maintenance : CALOPA FORMATION effectue des maintenances régulières pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme e-learning.
▸ Réparation des utilisateurs : en cas de panne ou d’incident, CALOPA FORMATION intervient rapidement pour résoudre le problème et minimiser les perturbations.
▸ Non-responsabilité en cas de panne : en aucun cas, CALOPA FORMATION ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage financier résultant d’une panne ou d’un incident technique, et les apprenants ne pourront pas prétendre à une compensation financière.
▸ Droits de propriété intellectuelle : les contenus de formation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CALOPA FORMATION et de Nellap.
▸ Utilisation des contenus : les apprenants sont autorisés à utiliser les contenus de formation pour leur formation personnelle, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle de CALOPA FORMATION et de Nellap.
▸ Données personnelles Collecte de données : CALOPA FORMATION collecte des données personnelles des apprenants pour les besoins de la formation.
▸ Traitement des données : les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de CALOPA FORMATION.
▸ Durée et résiliation Durée : les présentes conditions d’utilisation sont valables pour la durée de l’inscription de l’apprenant à une formation.
▸ Résiliation : CALOPA FORMATION se réserve le droit de résilier l’accès à la plateforme elearning en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.
Se reporter à l’article spécifique « Droit de Rétractation et Conditions d’Annulation pour les Clients Particuliers Non Professionnels » et « Prix et Facturation » pour les détails concernant les conditions d’annulation et les pénalités applicables.
En utilisant la plateforme e-learning de CALOPA FORMATION accessible via www.calopaformation.fr, les apprenants acceptent les présentes conditions d’utilisation et s’engagent à les respecter.
CALOPA FORMATION s’engage à assurer la protection de toute information qui lui aura été confiée expressément à titre confidentiel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, le client s’engage à garder confidentiels toute information et tout document qui auront été communiqués par CALOPA FORMATION, y compris les informations relatives aux méthodes et outils de formation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, CALOPA FORMATION s’engage à respecter les principes suivants en matière de protection des données personnelles des stagiaires :
▸ Traitement des données : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi administratif et financier de nos prestations, à l’organisation et au suivi des formations, ainsi qu’à la gestion des relations avec les clients et les stagiaires. Ce traitement repose sur les bases légales suivantes :
▸ L’obligation légale de conservation des données pour la gestion administrative et comptable.
▸ L’exécution d’un contrat pour l’organisation et le suivi des formations.
▸ Le consentement pour toute communication relative à nos offres de formation.
Définition du DPO : Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est une personne désignée par une organisation pour veiller à la conformité de ses traitements de données avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le DPO est chargé de garantir que l’organisation traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, et qu’elle respecte les droits des personnes concernées.
CALOPA FORMATION a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour veiller à la conformité de nos traitements avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le DPO est chargé de :
▸ Informer et conseiller CALOPA FORMATION sur les obligations en matière de protection des données
▸ Contrôler la conformité des traitements de données avec les dispositions légales et réglementaires
▸ Fournir des conseils et des recommandations pour améliorer la protection des données
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
▸ Droit d’accès aux données vous concernant
▸ Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
▸ Droit de suppression des données
▸ Droit d’opposition au traitement des données
▸ Droit à la limitation du traitement des données
▸ Droit à la portabilité des données
▸ Droit de retirer votre consentement pour toute communication non obligatoire
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante :
CALOPA FORMATION
10 Grande Rue François Mitterrand, BP 101
58400 La Charité-sur-Loire ou à contact@calopaformation.fr (joindre un justificatif d’identité).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Nous pourrons être amenés à utiliser les adresses e-mail indiquées pour des communications sur nos prestations et formations.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, soit lors de la collecte de vos données, soit en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous :
CALOPA FORMATION
10 Grande Rue François Mitterrand, BP 101
58400 La Charité-sur-Loire
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont relève CALOPA FORMATION :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site internet : https://cnpm–mediationconsommation.eu ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal judiciaire de NEVERS (58000) sera seul compétent pour régler le litige.
Coordonnées du Tribunal
Tribunal Judiciaire de NEVERS
Place de l’Hôtel de Ville 58000 NEVERS
Il est important de noter que les parties s’engagent à faire tout leur possible pour résoudre les litiges de manière amiable et efficace. La médiation et le recours au tribunal judiciaire ne seront envisagés qu’en dernier recours, si les parties n’ont pas pu trouver une solution à l’amiable.
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
CALOPA FORMATION
BP 101
10 Grande Rue François Mitterrand
58400 La Charité-sur-Loire
Coordonnées de contact
Notre équipe de service clientèle est là pour vous aider et vous fournir les informations dont vous avez besoin. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de renseignements. Nous sommes à votre écoute et nous nous efforçons de répondre à vos besoins de manière efficace et personnalisée.
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