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politique de confidentialité

PRÉAMBULE

CALOPA FORMATION, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 10 Grande Rue François Mitterrand, 58400 La Charité-sur-Loire, est enregistrée sous le numéro SIREN 934 065 848 et SIRET (Siège) 934 065 848 00012. 

En tant que responsable de traitement, CALOPA FORMATION s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, prospects, stagiaires et autres personnes concernées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

▸ Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

▸ Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

▸ Responsable de traitement : personne physique ou morale, publique ou privée, qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. CALOPA FORMATION est le responsable de traitement.

▸ Personne concernée : personne physique dont les données personnelles sont traitées par CALOPA FORMATION.

▸ DPO : délégué à la protection des données, personne désignée par CALOPA FORMATION pour veiller à la conformité des traitements de données personnelles avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est CALOPA FORMATION, société par actions simplifiée

(SAS) dont le siège social est situé 10 Grande Rue François Mitterrand, 58400 La Charité-sur-Loire, enregistrée sous le numéro SIREN 934 065 848 et SIRET (Siège) 934 065 848 00012.

Le délégué à la protection des données (DPO) de CALOPA FORMATION est :

Louis Bariez (Directeur général)

Adresse : BP 101 – 10 Grande Rue François Mitterrand, 58400 La Charité-sur-Loire

Courriel : contact@calopaformation.fr

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

CALOPA FORMATION collecte et traite les données personnelles suivantes :

▸ Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel.

▸ Données relatives aux formations : niveau d’études, domaine d’études, expérience professionnelle.

▸ Données relatives aux commandes : numéro de commande, date de commande, montant de la commande.

▸ Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, durée de connexion.

 

ARTICLE 4 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

▸ Gestion des relations avec les clients et prospects : pour répondre aux demandes de renseignements, traiter les commandes et gérer les relations avec les clients et prospects.

▸ Organisation et suivi des formations : pour organiser et suivre les formations, notamment pour gérer les inscriptions, les présences et les absences des stagiaires.

▸ Évaluation et amélioration des formations : pour évaluer la qualité des formations et améliorer les contenus et les méthodes pédagogiques.

▸ Communication : pour communiquer avec les clients et prospects sur les formations et les services proposés par CALOPA FORMATION.

 

ARTICLE 5 : BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

▸ Exécution d’un contrat : pour exécuter les contrats de formation et les commandes passées par les clients.

▸ Consentement : pour les communications commerciales et marketing, lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement.

▸ Obligation légale : pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables à CALOPA FORMATION, notamment son partenaire NELLAP.COM

 

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE DONNÉES

Les données personnelles peuvent être transférées à des sous-traitants ou des partenaires de CALOPA FORMATION, notamment pour les finalités suivantes :

▸ Gestion des inscriptions et des présences : les données personnelles peuvent être transférées à des organismes de formation ou des établissements d’enseignement pour gérer les inscriptions et les présences des stagiaires.

▸ Évaluation et amélioration des formations : les données personnelles peuvent être transférées à des organismes d’évaluation ou des établissements d’enseignement pour évaluer la qualité des formations et améliorer les contenus et les méthodes pédagogiques.

 

ARTICLE 7 : DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données personnelles sont ensuite conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière interaction avec la personne concernée.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

CALOPA FORMATION met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre les risques de destruction, de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou d’accès non autorisé. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des mesures de sécurité appropriées, notamment des firewalls et des systèmes de détection d’intrusion.

ARTICLE 9 : COOKIES

Ce site n’utilise aucun cookie de tracking, uniquement des cookies techniques nécessaires à votre navigation. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

ARTICLE 10 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

▸ Droit d’accès : droit d’accès aux données personnelles les concernant.

▸ Droit de rectification : droit de rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes.

▸ Droit d’effacement : droit d’effacer les données personnelles les concernant.

▸ Droit d’opposition : droit d’opposer le traitement des données personnelles les concernant.

▸ Droit à la limitation du traitement : droit de limiter le traitement des données personnelles les concernant.

▸ Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

ARTICLE 11 : RÉCLAMATION

En cas de réclamation ou de question relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter le DPO de CALOPA FORMATION à l’adresse suivante : contact@calopaformation.fr. Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elles estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.

ARTICLE 12 : LOI RGPD

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CALOPA FORMATION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de CALOPA FORMATION et seront applicables à compter de leur publication.

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